Condiciones de venta

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site vinmaro.com, exploité par TSHITOKO Marvin.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

[NOM / RAISON SOCIALE]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
SIREN : [SIREN]
SIRET : [SIRET]
TVA intracommunautaire : [N° TVA, si applicable]
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est applicable, leur disponibilité.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits. Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros [TTC / HT selon votre situation].

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de sa validation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, son adresse de livraison ainsi que le montant total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

Les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables par le prestataire de paiement concerné.

6. Disponibilité

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit ne peut pas être livré, le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible conformément à la réglementation applicable.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones desservies, frais et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison indiqués au client sont ceux applicables au moment de la commande.

En l'absence de date ou de délai convenu, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est effectuée par un transporteur tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être effectuée par e-mail à :

[E-MAIL]

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Sauf lorsque nous avons accepté de les prendre à notre charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande.

9. Remboursement

En cas de rétractation, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ou situations expressément exclus par la réglementation.

Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits périssables.

Les exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation sont applicables dans les conditions prévues par la loi.

11. Produits défectueux ou non conformes

Indépendamment de tout éventuel droit de rétractation, le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables.

La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

La garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation est notamment de deux ans dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut nous contacter à :

[E-MAIL]

12. Retours

Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées au client après réception de sa demande.

Les conditions de retour ne limitent en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

13. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client :

[NOM DE L'ENTREPRISE]
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Adresse : [ADRESSE]

Nous nous engageons à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au vendeur.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève sur son site et dans ses documents commerciaux.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.